IRF809 - Gestion du dossier de la preuve

Cible(s) de formation

Introduire les dimensions de la gestion de la preuve en matière de criminalité financière. Examiner les pratiques efficaces et les règles applicables autant au moment de la collecte de la preuve que durant l'enquête interne ou policière. Connaître les bonnes pratiques quant à l'administration de cette preuve durant le processus judiciaire. Porter une attention particulière aux aspects stratégiques de l'utilisation de la preuve, et ce, autant dans un contexte de détection du crime financier que dans une perspective de répression.

Contenu

Respect du droit à la vie privée. La collecte de la preuve documentaire. Le maintien de la chaîne de possession.

Préalable(s)

(IRF815 ou IRF823)

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* Sujet à changement