IRF801 - Criminalité financière et droit

Cible(s) de formation

Développer les habiletés de compréhension des textes juridiques régissant le phénomène de la criminalité financière; se familiariser avec les principes fondamentaux de droit civil, corporatif et pénal pertinents à la criminalité financière; comprendre le fonctionnement du système de justice dans le contexte de la criminalité financière.

Contenu

Les règles pertinentes de droit civil, pénal et corporatif, notamment les dispositions législatives fédérales et provinciales relatives aux éléments d'une infraction, aux défenses possibles et aux peines appropriées en matière de criminalité financière.