GSM743 - Droit international de la gestion des milieux naturels

Cible(s) de formation

Acquérir des ressources théoriques essentielles pour agir dans des situations d’expertise ou d’intervention pour la conservation des milieux naturels dans lesquelles le cadre légal ou les politiques publiques internationales sont pertinents pour faire une analyse de la situation ou choisir des cibles d’intervention. Déterminer le cadre de droit international pertinent pour cerner, décrire et analyser des problèmes de conservation des milieux naturels, et les obligations des États qui en découlent. Déterminer les politiques publiques internationales pertinentes pour cerner, décrire et analyser des problèmes de conservation des milieux naturels.

Contenu

Rôle du droit international public, des politiques publiques et des institutions internationales dans la conservation des milieux naturels. Sources du droit international : traités, conventions, déclarations, accords, coutumes. Souveraineté des États, ratification des traités ou accords et obligations qui en découlent au niveau national. Principales organisations, conventions, accords ou programmes internationaux pertinents dans la conservation des milieux naturels. Intégration des dispositions applicables des politiques publiques et du droit international dans l’analyse de problèmes de conservation des milieux naturels.

Préalable(s)

Avoir réussi toutes les activités du trimestre 3.