GSM741 - Droit canadien de la gestion des milieux naturels

Cible(s) de formation

Acquérir des ressources théoriques et méthodologiques essentielles pour agir dans des situations d’expertise, d’intervention ou de gestion de projets liées à la conservation des milieux naturels qui nécessitent une analyse du contexte légal ou réglementaire ou une vérification de la conformité d'un projet à ces dispositions. Déterminer le cadre juridique canadien pertinent pour cerner, décrire et analyser des problèmes de conservation des milieux naturels. Évaluer la conformité d’un projet lié à la conservation des milieux naturels aux règles de droit applicables.

Contenu

Organisation générale du système juridique canadien. Partage des compétences entre les niveaux fédéral, provincial et municipal en matière de conservation des milieux naturels. Familiarisation avec le raisonnement et la terminologie juridique. Principales dispositions et mécanismes des lois et règlements fédéraux et provinciaux encadrant l’utilisation durable, la protection ou la restauration écologique des milieux naturels et des espèces qui y vivent. Recherche, analyse et interprétation des sources du droit de la conservation et de l’environnement (législation, jurisprudence, doctrine) aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

Préalable(s)

Avoir réussi toutes les activités du trimestre 3.