GSM710 - Droit canadien de la gestion des milieux naturels

Cible(s) de formation

Cette activité pédagogique permet d’acquérir des ressources du domaine du droit essentielles pour agir dans des situations d’expertise ou d’intervention en matière de conservation des milieux naturels, ou de gestion des projets liés à ces situations, dans le contexte légal canadien.

Au terme de l’activité pédagogique, l’étudiante ou l’étudiant pourra : déterminer et communiquer à un tiers le cadre juridique canadien applicable à un problème de conservation des milieux naturels; évaluer la conformité d’un projet lié à la conservation des milieux naturels aux règles de droit applicables, et assurer leur respect.

Contenu

Organisation générale du système juridique canadien; partage des compétences entre les niveaux fédéral, provincial et municipal en matière de conservation des milieux naturels. Familiarisation avec le raisonnement et la terminologie juridique. Principales dispositions et mécanismes des lois et règlements fédéraux et provinciaux encadrant l’utilisation durable, la protection ou la restauration écologique des milieux naturels et des espèces qui y vivent. Mécanismes d’adoption et d’application des lois et règlements. Recherche, analyse et interprétation des sources du droit de la conservation et de l’environnement (législation, jurisprudence, doctrine) aux niveaux fédéral, provincial et municipal.