Aller au contenu

GIN520 - Droit et ingénierie

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de génie

Cible(s) de formation

Avoir une connaissance précise des lois relatives à la profession d'ingénieur et différentes notions de droit reliées aux activités professionnelles.

Contenu

Introduction au droit. Code civil : obligations, contrats, garanties, privilèges. Responsabilité en général et responsabilité civile de l'ingénieur. Droit des compagnies et des sociétés. Code des professions. Loi des ingénieurs, règlements de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Code de déontologie. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droit du travail et des relations de travail. Droit de l'environnement.

Préalable(s)

Avoir obtenu 51.00 crédits

Équivalente(s)

SCA258