GDS232 - Aspects légaux des affaires et de la sécurité

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principales notions du droit civil, pénal et criminel; comprendre les fondements légaux du droit commercial, réaliser les obligations, les pouvoirs et les responsabilités spécifiques se rapportant à la sécurité publique et civile.

Contenu

Système légal canadien, origine et composantes, Code civil du Québec, les lois et les règlements, droit public et droit privé, organisation des tribunaux, droit civil et droit pénal. Les obligations. Les biens et la propriété. Les contrats. Le mandat et la personne. Les formes d'entreprises. Les sûretés. Le financement. Les effets du commerce. La faillite et le dépôt volontaire. La fiducie. La propriété intellectuelle. Les franchises. Les lois spécifiques touchant la sécurité publique et civile.