FIS841 - Droit des affaires canadien pour comptables
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Connaître les bases du droit corporatif canadien utiles à l’expert ou experte comptable formée à l’international.
Contenu
Droit général et droit civil, obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle.