FIS823 - TPS, TVH et TVQ : règles et industries spécifiques

Cible(s) de formation

Énumérer et revisiter certains principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) afin d’acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, et de pouvoir par la suite aborder les autres activités pédagogiques du programme ainsi que planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Définitions et description détaillée de règles importantes, incluant les articles qui imposent la taxe, qui traitent du moment d’imposition, de la définition de fournitures, de la contrepartie, des ajustements à la contrepartie, de bons et remises, de mauvaises créances, de crédits de taxe sur intrants et de RTI restreints. Ces concepts seront ensuite abordés dans le cadre d’industries, dont le commerce au détail, ou de situations spécifiques telles que les transactions d’échanges, les renonciations et remises de dettes et les transactions impliquant des mandataires.

* Sujet à changement