FIS820 - Taxes vertes et autres droits

Cible(s) de formation

Maîtriser les principes fondamentaux et les concepts à la base de la politique fiscale canadienne fédérale et provinciale en matière de taxes vertes et d’autres droits reliés à la protection de l’environnement et à l’énergie. Reconnaître les règles d’application de ces taxes et droits spécifiques et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Revue et historique des taxes vertes et d’autres droits reliés à la protection de l’environnement et à l’énergie (taxes sur les carburants, Fonds vert, redevances à la Régie de l’énergie, écofrais, taxes sur le carbone, etc.) dans l’environnement fiscal canadien. Analyse des principes et différences au niveau fédéral et des provinces canadiennes. Définitions et description des règles d’application de ces taxes. Examen des règles d’assujettissement et d’inscription. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement