FIS819 - TPS, TVH et TVQ : application aux non-résidents

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et les règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à considérer dans le contexte des transactions avec les non-résidents canadiens et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique. Réaliser un mandat intégrateur.

Contenu

Historique, définitions et description des règles touchant les non-résidents. Revue des notions de fournisseur de biens meubles corporels, de services et d’intangibles en tenant compte spécifiquement du lieu de fourniture. Application des règles d’assujettissement et d’inscription en relation avec le lieu de fourniture, la livraison directe, l’exportation ou l’importation. Examen des situations de détaxation. Élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement