FIS818 - TPS, TVH et TVQ : commerce électronique et actifs intangibles

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à considérer dans le commerce électronique et l’achat/vente d’actifs intangibles et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique. Réaliser un mandat intégrateur.

Contenu

Historique, définitions et description des règles touchant le commerce électronique et l’achat/vente d’actifs intangibles. Revue des notions de fournisseur de biens meubles corporels, de services et d’intangibles en tenant compte spécifiquement du lieu de fourniture. Application des règles d’assujettissement et d’inscription. Analyse approfondie de la notion de propriété intellectuelle. Élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement