FIS816 - TPS, TVH et TVQ : organismes à but non lucratif

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans le domaine des organismes à but non lucratif et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Historique, définitions et description des règles touchant les organismes de bienfaisance et du secteur public. Examen de la situation particulière des municipalités, des administrations scolaires, des administrations hospitalières, des collèges publics et des universités. Utilisation des choix possibles et élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement