FIS815 - TPS, TVH et TVQ : immeubles

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans leur rapport avec les immeubles résidentiels et commerciaux et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Historique, définitions et description des règles particulières touchant les immeubles résidentiels et commerciaux. Analyse de l’impact de ces règles selon la nature de l’immeuble (unité familiale divise, condominium, résidences pour personnes âgées, commercial, etc.), le mode de détention (propriété, copropriété, coentreprise, prête-nom), les droits réels dont ils sont affectés (propriété, bail, bail emphytéotique), le mode de gestion (gestion immobilière, partage de coûts et recouvrement des dépenses), la prise en paiement et l'usage ou changement d’usage. Utilisation des choix possibles et élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement