FIS814 - TPS, TVH et TVQ : services financiers et institutions financières

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans le domaine des services financiers et des institutions financières et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Historique, définitions et description des règles touchant les services financiers, les institutions financières, les assureurs, les cautions et les régimes de pension. Analyse de l’impact des statuts des organisations. Utilisation des choix possibles et élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement