FIS811 - Taxes d'accise, spécifiques et de vente canadiennes

Cible(s) de formation

Maitriser les principes fondamentaux et les concepts à la base de la politique fiscale canadienne fédérale et provinciale en matière de taxes à la consommation autres que la TPS/TVH/TVQ telles que les taxes d’accise, les taxes spécifiques et les taxes de vente provinciales non harmonisées de certaines provinces et porter un regard critique sur leur fonctionnement. Réaliser un mandat intégrateur.

Contenu

Revue et historique des taxes à la consommation dans l’environnement fiscal canadien, principes et différences au niveau fédéral et des provinces, tant en matière de TPS/TVH/TVQ que de taxes d’accise, de vente au détail ou spécifiques. Résolution de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement