FIS794 - Planification successorale et post mortem

Cible(s) de formation

Acquérir et mettre en œuvre les connaissances fondamentales de la planification fiscale successorale et post mortem; utiliser, individuellement et en équipe, ces concepts afin de résoudre et de prévenir des problématiques fiscales complexes en utilisant les sources de droit pertinentes, identifiées notamment par la recherche. Communiquer par écrit les solutions identifiées de façon claire, éthique et professionnelle. 

Contenu

Planification testamentaire et post mortem en général et de l’actionnaire d’une société privée en particulier. Gel successoral. Aspects juridiques et fiscaux de la convention entre actionnaires. Aspects fiscaux de la détention et du transfert d’une police d’assurance-vie; utilisation en planification fiscale.

Préalable(s)

Concomitante(s)

* Sujet à changement