FIS790 - Fiscalité américaine

Cible(s) de formation

Connaître les règles de base de la fiscalité américaine (impôt des particuliers, impôt des sociétés, taxes de vente et impôts américains sur les successions). Identifier certaines situations où les aspects fiscaux américains sont différents des aspects fiscaux canadiens. Se familiariser avec les notions de résidence fiscale, de présence importante et de « nexus » ainsi qu’avec les formes de taxation dans les états américains. Déterminer les principales sources de revenus imposables. Appliquer, individuellement ou en équipe, ces concepts à des situations que rencontrent fréquemment des Canadiennes et Canadiens faisant affaire aux États-Unis et des Américaines et Américains vivant au Canada. Résoudre ces problématiques fiscales en utilisant les sources de droit pertinentes. 

Contenu

Résidence fiscale, impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur les dons et sur les successions, faire affaire aux États-Unis, impôt des sociétés et des succursales, impôts étatiques. 

Concomitante(s)

Il est recommandé, mais non obligatoire, d’avoir suivi de façon préalable ou concomitante l’activité pédagogique FIS749 Fiscalité internationale ou l’activité FIS782 Fiscalité internationale.