FIS788 - Administration, litige, évitement et éthique

Cible(s) de formation

Connaître les règles administratives reliées aux obligations du contribuable et aux pouvoirs du ministre; se familiariser avec les règles et la procédure en matière de litige fiscal; maîtriser la règle générale anti-évitement et les obligations de divulgations; se familiariser avec les infractions pénales en matière fiscale; comprendre les normes déontologiques et éthiques encadrant la pratique de la fiscalité.   

Contenu

Les obligations du contribuable et les pouvoirs du ministre. Perception des dettes fiscales et modes de cotisation alternatifs. Litige fiscal et moyens alternatifs de résolution. La règle générale anti-évitement (RGAE). La divulgation et les infractions pénales. L’éthique, la responsabilité professionnelle et le privilège avocat-client.

Préalable(s)

(FIS734 ou FIS786)

Équivalente(s)

FIS730

* Sujet à changement