FIS786 - Introduction à la planification fiscale

Cible(s) de formation

Acquérir, comprendre et appliquer les concepts fondamentaux de la planification fiscale des sociétés privées et de leurs actionnaires et des sociétés de personnes; utiliser, individuellement et en équipe, ces concepts afin de résoudre et de prévenir des problématiques fiscales complexes en utilisant les sources de droit pertinentes, identifiées notamment par la recherche. Conseiller les contribuables et déterminer les stratégies fiscales pour optimiser leur situation fiscale. Communiquer par écrit les solutions identifiées de façon claire, éthique et professionnelle. 

Contenu

Restrictions de pertes et notions de personnes affiliées. Acquisition de contrôle. Roulements fiscaux avec une société, fusion et liquidation. Vente d’actions en cas de lien de dépendance (article 84.1 LIR). Présomption de gain en capital (paragraphe 55(2) LIR), revenu protégé et réorganisation papillon. Impôt des parties IV.1 et VI.1. Remise de dette. Planification fiscale impliquant une société de personnes, incluant le transfert d’actifs, l’arrivée et le retrait d’un associé et la liquidation de la société.

* Sujet à changement