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FIS774 - Taxes à la consommation I

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté ou centre
École de gestion
Trimestres *
Automne 2025, Hiver 2026

Cible(s) de formation

Identifier les principes fondamentaux d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente du Québec (TVQ); acquérir une connaissance technique suffisante des textes de loi et s’attaquer aux problèmes de taxes à la consommation rencontrés en pratique; identifier les sources de droit pertinentes à cette fin. 

Contenu

Concepts fondamentaux des taxes à la consommation au Canada, historique, pouvoir de taxation, imposition et perception de la taxe, crédit de taxe sur les intrants, fournitures exonérées et détaxées, importation.

Concomitante(s)

(CTB753 ou FIS778)

et

(FIS772)


* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

9 septembre au 7 novembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mardi 12:30 - 15:30 3
Mercredi 12:30 - 15:30 1
Vendredi 12:30 - 14:00 1

Groupe 2

9 septembre au 7 novembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mardi 08:30 - 11:30 3
Mercredi 08:30 - 11:30 1
Vendredi 12:30 - 14:00 1

Groupe 35

11 septembre au 7 novembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 12:30 - 15:30 1
Mercredi 08:30 - 11:30 2
Vendredi 08:30 - 11:30 1
Vendredi 12:30 - 14:00 1

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 60

10 janvier au 7 février 2026
JourHeuresNombre de séances
Samedi 09:00 - 12:00 1
Samedi 09:00 - 10:30 1
Jeudi 18:30 - 21:30 3

Groupe 61

7 janvier au 7 février 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 18:30 - 21:30 3
Samedi 09:00 - 12:00 1
Samedi 09:00 - 10:30 1