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FIS772 - Droit fiscal : sources, interprétation, recherche et rédaction

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
École de gestion
Trimestres *
Automne 2025, Hiver 2026

Cible(s) de formation

Connaître les sources existantes en droit fiscal canadien (fédéral et provincial); développer des aptitudes pour la lecture et la compréhension des textes de loi et de la jurisprudence; se familiariser avec les principes d’interprétation des lois fiscales; utiliser les méthodes de recherche fiscale pour réaliser des mandats ou des recherches en fiscalité; améliorer ses capacités de communication écrite en situation professionnelle; intégrer des méthodes de travail efficaces et acquérir une rigueur professionnelle.  

Contenu

Introduction aux sources du droit fiscal incluant le contexte constitutionnel et l’interprétation des lois. La méthode de recherche juridique en fiscalité incluant les banques de données spécialisées en droit fiscal Answer Connect, TaxNet Pro, CanLII, etc. La rédaction d’opinions juridiques en fiscalité. 

Équivalente(s)

FIS739


* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

5 septembre au 11 février 2026
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 08:30 - 11:30 8
Vendredi 12:30 - 15:30 5
Vendredi 11:45 - 13:00 1
Mardi 12:00 - 13:30 1
Jeudi 11:30 - 12:30 1
Jeudi 08:30 - 11:30 1
Mercredi 12:00 - 14:00 1

Groupe 2

5 septembre au 4 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 08:30 - 11:30 5
Vendredi 12:30 - 15:30 8
Jeudi 12:30 - 15:30 1

Groupe 35

2 septembre au 18 novembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mardi 08:30 - 11:30 7
Mardi 12:30 - 15:30 4
Jeudi 13:00 - 16:00 1
Vendredi 12:30 - 15:30 1
Mercredi 08:30 - 11:30 1
Mercredi 11:30 - 12:30 1

Groupe 60

2 septembre au 9 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mardi 18:30 - 21:30 13
Vendredi 13:00 - 16:00 1

Groupe 61

3 septembre au 10 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 18:30 - 21:30 13
Mercredi 18:25 - 21:25 1

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 70

5 janvier au 20 avril 2026
JourHeuresNombre de séances
Lundi 18:30 - 21:30 14