FIS642 - Impôt et taxes à la consommation

Cible(s) de formation

Intégrer les notions acquises dans les activités FIS 342 Impôt sur le revenu I et FIS 542 Impôt sur le revenu II; connaître les techniques de planification fiscale en ce qui a trait aux transactions entre les actionnaires et les sociétés par actions; se familiariser avec les différentes réorganisations fiscales.

Contenu

Distribution des bénéfices aux actionnaires. Prêts aux actionnaires. Règles d’attribution et impôt sur le revenu fractionné. Roulements. Gel successoral. Regroupements d’entreprises. Acquisitions de contrôle. Vente d’actions et vente d’actifs. Règles antiévitement. Décès et fiducies. Taxes à la consommation.

Préalable(s)

FIS542

Équivalente(s)

CTB561

* Sujet à changement