FIS642 - Impôt et taxes à la consommation

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Sommaire

Cycle: 1er cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: École de gestion
Trimestres *: Hiver 2026, Été 2026, Automne 2026

Cible(s) de formation

Intégrer les notions acquises dans les activités FIS 342 Impôt sur le revenu I et FIS 542 Impôt sur le revenu II; connaître les techniques de planification fiscale en ce qui a trait aux transactions entre les actionnaires et les sociétés par actions; se familiariser avec les différentes réorganisations fiscales.

Contenu

Distribution des bénéfices aux actionnaires. Prêts aux actionnaires. Règles d’attribution et impôt sur le revenu fractionné. Roulements. Gel successoral. Regroupements d’entreprises. Acquisitions de contrôle. Vente d’actions et vente d’actifs. Règles antiévitement. Décès et fiducies. Taxes à la consommation.

Préalable(s)

FIS542

Équivalente(s)

CTB561

* Sujet à changement