FIS334 - Droit corporatif

Cible(s) de formation

Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.

Contenu

Droit général et droit civil, obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle. 

Équivalente(s)

ADM321

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* Sujet à changement