ENV822 - Droit de l’environnement II
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Cible(s) de formation
Évaluer le cadre juridique applicable à des thématiques relatives à l’environnement.
Contenu
Cadre juridique et politico-administratif du secteur municipal. Cadre juridique relatif aux régimes hydrique, forestier, minier, des aires protégées et du territoire. Analyse jurisprudentielle. Recherche et analyse juridique en fonction d’une situation concrète.