ENV822 - Droit de l’environnement II

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Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Centre universitaire de formation en environnement et développement durable

Cible(s) de formation

Évaluer le cadre juridique applicable à des thématiques relatives à l’environnement.

Contenu

Cadre juridique et politico-administratif du secteur municipal. Cadre juridique relatif aux régimes hydrique, forestier, minier, des aires protégées et du territoire. Analyse jurisprudentielle. Recherche et analyse juridique en fonction d’une situation concrète.

Préalable(s)

ENV804