ENV762 - Droit de l'environnement

À noter
Ce cours n'est plus offert à l'inscription depuis le 31 décembre 2014.

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Cible(s) de formation

Évaluer la portée des lois et règlements en environnement et la communiquer d'une manière appropriée.

Contenu

Étude des régimes de droit de l'environnement aux niveaux municipal, provincial, fédéral et international, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements ainsi que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Analyse de jurisprudences et de cas pratiques en droit de l'environnement. Recherche juridique et analyse en fonction d'une situation donnée concrète. Autorisation administrative imposée aux acteurs économiques, demandes d'approbation ou de permis. Responsabilités légales des professionnels.

Équivalente(s)

SCA762