EDA771 - Financement des diverses collectivités locales
Présentation
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Sommaire
Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
École de gestion
Cible(s) de formation
Acquérir quelques notions essentielles concernant le financement des municipalités.
Contenu
Aspect juridique: législation municipale, évaluation foncière, taxes municipales, taxe de vente, certaines taxes nouvelles, subventions aux municipalités, analyse critique du régime fiscal municipal. Aspects administratifs et comptables: principes de financement des municipalités, des entités scolaires et hospitalières et des compagnies de transport; sources de revenus, modes de comptabilisation; méthodes de planification et de contrôle. Aspect économique: étude des revenus et dépenses des municipalités; analyse des principes de la fiscalité et du financement des services locaux.
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