DTN721 - Responsabilité civile/Tort

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Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 5 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Été 2026

Cible(s) de formation

Comprendre les principaux concepts de common law relatifs à la responsabilité civile et appliquer ceux-ci dans un contexte transnational.

Contenu

Fondements et concept de faute, négligence, atteinte à la personne et aux biens personnels, atteinte au bien-fonds, atteinte aux intérêts commerciaux, concept de nuisance, diffamation, notions de responsabilité stricte, moyens de défense et concepts liés, responsabilité civile transfrontalière, responsabilité civile des fabricants, interaction des droits étatiques.

* Sujet à changement