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DRT884 - Régulation et droit de la gouvernance

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024, Hiver 2025

Cible(s) de formation

Analyser le phénomène de la gouvernance et les enjeux qu’il représente pour le droit; expliquer les transformations du droit reliées au phénomène de la gouvernance; conceptualiser les nouveaux modes de régulation et le droit de la gouvernance à l’aide de la théorie du droit de la gouvernance; évaluer le nouveau rôle des juristes dans la réception et la mise en œuvre du droit de la gouvernance; développer une analyse critique du droit à l’aide du cadre de la régulation et du droit de la gouvernance.

Contenu

La gouvernance, le droit de la gouvernance, les nouvelles normativités, les processus et les exigences du droit de la gouvernance, les conceptualisations théoriques élaborées pour expliquer ces transformations du droit, les modes de gouvernance, l’application dans les différents domaines du droit.


* Sujet à changement