Connaître les enjeux liés aux investissements privés étrangers et maîtriser le régime juridique applicable à ces investissements.
Contenu
Histoire de la réglementation des investissements privés étrangers. Définition de l’investissement privé étranger. Règles applicables à l’admission, au traitement et à la garantie des investissements. Le contentieux des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le régime juridique des investissements sous l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Ce site Web utilise des fichiers témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.
Vous pouvez paramétrer l'utilisation de témoins facultatifs nous permettant d'optimiser votre expérience à travers le site. Voir la Politique de confidentialité
Paramètres des témoins
Pour obtenir plus d’information sur la nature et l’utilisation des témoins, voir la Politique de confidentialité.
Témoins essentiels
Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent de maintenir
l’accès à certaines sections sécurisées et de conserver des critères de recherche, par exemple.
Ces témoins ne peuvent être désactivés.
Témoins analytiques
Ces témoins nous aident à comprendre votre utilisation de notre site Web et nous permettent d'améliorer l’expérience qu'il propose.
Témoins publicitaires
Ces témoins sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site. Ces publicités peuvent être émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités.
