Se familiariser avec les principes généraux de la responsabilité pénale individuelle internationale.
Contenu
Le développement du droit pénal international et des tribunaux qui ont compétence en la matière : les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, les tribunaux ad hoc, la Cour pénale internationale ainsi que les tribunaux hybrides. Les crimes internationaux : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et agression. Les modes de participation à l’infraction et les crimes inchoatifs. Les moyens de défense : défense d’ordres supérieurs, contrainte, intoxication. La procédure et la détermination de la peine.
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