DRT737 - Droit II
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- École de gestion
- Trimestres *
- Automne 2026
Cible(s) de formation
Acquérir un aperçu sommaire des divers types de sociétés du Code civil avec insistance sur la société commerciale; comprendre la structure et le fonctionnement d'une compagnie à but lucratif, fédérale ou provinciale, et être en mesure de délimiter les incidences fiscales que suscitent les problèmes de réorganisation des compagnies.Contenu
Nature, constitution et continuation de la compagnie. Capital-actions. Fonctionnement interne de la compagnie. La compagnie et les tiers. Les emprunts. La fusion. L'acquisition et l'extinction de la compagnie. Certaines particularités des organismes sans but lucratif et des coopératives.* Sujet à changement