DRT561 - Droit international économique nord-américain

Cible(s) de formation

S'initier au domaine du droit régissant les relations économiques des États de même que les activités commerciales de leurs ressortissants; cerner les différentes formes de blocs économiques et connaître les règles qui sous-tendent leur fonctionnement; maîtriser, en particulier, les principes juridiques gouvernant la zone de libre-échange créée entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Contenu

Définition et caractéristiques du droit international économique. Le concept d'ordre économique international. Le GATT: origines, composition et structure. Le cadre juridique de l'Accord de libre-échange (ALÉ) canado-américain et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). La conformité de l'ALÉ et de l'ALÉNA à la lettre et à l'esprit du GATT.

Antérieure(s)

DRT109