DRT538 - Droit de l'informatique

Cible(s) de formation

S'initier à l'utilisation d'un ordinateur personnel IBM ou un de ses compatibles dans une perspective de pratique du droit.

Contenu

Introduction générale sur la place de l'informatique dans notre société - le droit de l'informatique : un aperçu, la technologie, le droit de l'informatique et la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce, le commerce et le droit de l'informatique, les bases juridiques du commerce électronique, les contrats en droit de l'informatique, les aspects juridiques inhérents aux sites Web, les crimes informatiques, la protection des renseignements personnels à l'ère de l'informatique: le secteur public et le secteur privé.