S'initier aux principaux problèmes et se familiariser avec les notions et les règles tant nationales qu'internationales qui gouvernent ce champ du droit.
Contenu
Problèmes constitutionnels et jurisprudence en matière de transport terrestre, maritime et aérien. Transport terrestre: textes législatifs applicables au transport routier et ferroviaire (passagers et marchandises). Transport maritime: notions élémentaires sur le contrat d'affrètement et sur le contrat de transport de marchandises sous connaissement (sur le plan national et international). Transport aérien: notions élémentaires sur le transport aérien de personnes et de marchandises (sur le plan national et international).
Ce site Web utilise des fichiers témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.
Vous pouvez paramétrer l'utilisation de témoins facultatifs nous permettant d'optimiser votre expérience à travers le site. Voir la Politique de confidentialité
Paramètres des témoins
Pour obtenir plus d’information sur la nature et l’utilisation des témoins, voir la Politique de confidentialité.
Témoins essentiels
Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent de maintenir
l’accès à certaines sections sécurisées et de conserver des critères de recherche, par exemple.
Ces témoins ne peuvent être désactivés.
Témoins analytiques
Ces témoins nous aident à comprendre votre utilisation de notre site Web et nous permettent d'améliorer l’expérience qu'il propose.
Témoins publicitaires
Ces témoins sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site. Ces publicités peuvent être émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités.