DRT202 - Droit pénal II - Procédure pénale

Cible(s) de formation

Maîtriser les règles de droit applicables en matière de procédure pénale.

Contenu

Structure et juridiction des tribunaux en matière pénale, pouvoirs des agents de la paix, mise en liberté provisoire, enquête préliminaire, procédure applicable au déroulement des procès selon la juridiction, règles applicables aux sentences, procédure et Charte canadienne des droits et libertés.

Antérieure(s)

DRT102

Équivalente(s)

IPU2033

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* Sujet à changement