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DRT119 - Droit constitutionnel I

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2025

Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à l'aménagement des principaux pouvoirs publics.

Contenu

Notions, sources et principes du droit constitutionnel; compétence constituante; principaux pouvoirs étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); répartition fédérative des compétences et règles de résolution des conflits.


* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

28 août au 1er décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 13:00 - 15:50 1
Lundi 13:00 - 15:50 11

Groupe 2

17 septembre au 3 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 10

Groupe 3

28 août au 1er décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 08:30 - 11:20 1
Lundi 08:30 - 11:20 11

Groupe 4

29 août au 2 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 13:00 - 15:50 1
Mardi 13:00 - 15:50 11

Groupe 5

3 septembre au 3 décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 12

Groupe 10

28 août au 1er décembre 2025
JourHeuresNombre de séances
Jeudi 08:30 - 11:20 1
Lundi 08:30 - 11:20 11