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DRT119 - Droit constitutionnel I

Présentation

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2026

Cible(s) de formation

Acquérir des connaissances et compétences de base en droit constitutionnel canadien relatif à l'aménagement des principaux pouvoirs publics.

Contenu

Notions, sources et principes du droit constitutionnel; compétence constituante; principaux pouvoirs étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); répartition fédérative des compétences et règles de résolution des conflits.


* Sujet à changement

Les informations ci-dessous sont sujettes à changement.

Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent voir leur horaire détaillé dans le calendrier de monPortail ou se référer à l'horaire fourni par leur faculté.

Groupe 1

4 septembre au 4 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 08:30 - 11:20 14

Groupe 2

27 août au 30 novembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Lundi 13:00 - 15:50 13
Jeudi 13:00 - 15:50 1

Groupe 3

4 septembre au 4 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Vendredi 13:00 - 15:50 14

Groupe 4

27 août au 30 novembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Lundi 08:30 - 11:20 13
Jeudi 08:30 - 11:20 1

Groupe 5

27 août au 30 novembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Lundi 13:00 - 15:50 9
Lundi 12:55 - 15:45 3
Jeudi 13:00 - 15:50 1

Groupe 6

2 septembre au 2 décembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Mercredi 08:30 - 11:20 14

Groupe 10

31 août au 30 novembre 2026
JourHeuresNombre de séances
Lundi 08:30 - 11:20 14