Se familiariser avec les règles en matière d’expropriation et de protection de l’environnement. Reconnaître les situations d’application des lois et règlements.
Contenu
Le régime juridique en matière de protection de l’environnement; les terrains contaminés; les milieux humides; la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; le pouvoir d’expropriation; les formalités de l’expropriation.
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