Rédiger des conventions conjugales. Déterminer la capacité et les pouvoirs des conjoints sur leurs biens. Liquider et partager les droits matrimoniaux (patrimoine familial et régimes matrimoniaux).
Contenu
La célébration du mariage ou de l'union civile; le régime matrimonial primaire; les effets du mariage et de l'union civile; les régimes matrimoniaux; les conventions matrimoniales; la dissolution des régimes matrimoniaux; la liquidation des droits matrimoniaux; les contrats de vie commune.
Ce site Web utilise des fichiers témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.
Vous pouvez paramétrer l'utilisation de témoins facultatifs nous permettant d'optimiser votre expérience à travers le site. Voir la Politique de confidentialité
Paramètres des témoins
Pour obtenir plus d’information sur la nature et l’utilisation des témoins, voir la Politique de confidentialité.
Témoins essentiels
Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent de maintenir
l’accès à certaines sections sécurisées et de conserver des critères de recherche, par exemple.
Ces témoins ne peuvent être désactivés.
Témoins analytiques
Ces témoins nous aident à comprendre votre utilisation de notre site Web et nous permettent d'améliorer l’expérience qu'il propose.
Témoins publicitaires
Ces témoins sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site. Ces publicités peuvent être émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités.
