Reconnaître et qualifier les implications juridiques, les problèmes, les irrégularités et les erreurs présents dans les actes sous examen; rechercher et analyser les solutions possibles; choisir et recommander la solution la plus appropriée en faisant preuve de jugement; accomplir son devoir de conseil; promouvoir et appliquer une approche préventive.
Contenu
Analyse de dossiers-types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : examen des titres, copropriété divise, copropriété indivise, propriété superficiaire, financement de projets immobiliers, fiscalité.
Préalable(s)
Avoir obtenu 36.00 crédits
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