DRN783 - Les sociétés : aspects juridiques et fiscaux

Cible(s) de formation

Apprendre à constituer les différentes sortes de sociétés civiles, les compagnies et les sociétés par actions. Comprendre les règles de fonctionnement qui leur sont applicables. Connaître les incidences juridiques et fiscales de l'utilisation de l'une ou l'autre de ces sociétés.

Contenu

Les sociétés du Code civil du Québec, les lois fédérale et provinciale sur les sociétés par actions et les compagnies ainsi que les lois connexes. Impôts des sociétés. Règles relatives au transfert d'actifs à une société ou une corporation. Rédaction de la documentation pertinente.