Approfondir les règles qui régissent l'aspect patrimonial de la famille et la transmission des biens à cause de mort, procéder à leur mise en œuvre et développer les habiletés qui s'y rattachent.
Contenu
Donations, effets de mariage, régimes matrimoniaux, projets d'accord en matière de séparation et divorce, union de fait; testaments, procédure de vérification, lettres de vérification, substitution et règles relatives aux successions; mandat donné en prévision de l'inaptitude, dispositions législatives pertinentes et règles transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.
Ce site Web utilise des fichiers témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.
Vous pouvez paramétrer l'utilisation de témoins facultatifs nous permettant d'optimiser votre expérience à travers le site. Voir la Politique de confidentialité
Paramètres des témoins
Pour obtenir plus d’information sur la nature et l’utilisation des témoins, voir la Politique de confidentialité.
Témoins essentiels
Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils permettent de maintenir
l’accès à certaines sections sécurisées et de conserver des critères de recherche, par exemple.
Ces témoins ne peuvent être désactivés.
Témoins analytiques
Ces témoins nous aident à comprendre votre utilisation de notre site Web et nous permettent d'améliorer l’expérience qu'il propose.
Témoins publicitaires
Ces témoins sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site. Ces publicités peuvent être émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités.