Comprendre et appliquer le REAFIE et ses nouveautés

Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Compétences

• Comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE

• Se repérer dans le REAFIE

• Identifier les situations où une autorisation environnementale ou une déclaration de conformité est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque

• Connaître les nouveautés des plus récents changements au REAFIE concernant la gestion des matières résiduelles fertilisantes et la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations.

Contenu

Comprendre et appliquer le REAFIE – Mise à niveau 

Régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement

• Vue d’ensemble du régime d’autorisation fondé sur le risque 

• Autorisation ministérielle, déclaration de conformité et exemption

Introduction au REAFIE

• Structure du règlement – Comment s’y repérer

• Définitions, champ d’application et dispositions diverses

• Exemptions générales

Études de cas

• Gestion et traitement des eaux

• Projets comportant plusieurs activités

Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des milieux hydriques

• Vue d’ensemble du nouveau cadre réglementaire
• Délimitations des milieux hydriques concernées
• Modifications du RAMHHS
• Modifications au chapitre du REAFIE concernant les milieux humides et hydriques
• Aperçu du nouveau cadre réglementaire applicable aux ouvrages de protection contre les inondations

Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des matières résiduelles fertilisantes

• Contexte et objectifs de l’adoption du nouveau cadre réglementaire
• Principaux rôles et responsabilités des intervenants en vertu du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
• Modification au chapitre du REAFIE sur le stockage, l’utilisation et le traitement des matières, notamment la nouvelle Section I.1 sur le stockage et l’épandage de MRF

La formation se donne à distance, en mode synchrone. 

Horaires

Comprendre et appliquer le REAFIE - Mise à niveau

• 13 mai 2026 de 9 h à 11 h 30

Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des milieux hydriques

• 20 mai 2026 de 9 h à 12 h

Les changements au REAFIE en 2025-2026 - Gestion des matières résiduelles fertilisantes

•  Dates à venir

• explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets

• application de la théorie via des mises en situation

De façon à pouvoir consulter le matériel pédagogique (en format électronique) de même que les ressources disponibles sur le web (règlements, politique, etc.) un ordinateur est requis pour suivre la formation. Une webcam ainsi qu'un micro sont aussi requis.

Prunelle Thibault-Bédard

Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).

Elle exerce le droit de l'environnement en pratique privée depuis 2015. Devant un droit en constante évolution, elle croit en l'importance de la formation, de la vulgarisation et de la vigie en vue de favoriser une bonne compréhension du droit de l'environnement et, ce faisant, une meilleure conformité. 

Me Thibault-Bédard est co-auteur de l'ouvrage de référence "L'Environnement au Québec", publié aux éditions Wolters Kluwer. Elle enseigne le droit de l'environnement en entreprise et à l'Université de Sherbrooke. Elle est membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
 

Pour les formations d'une durée de 2,5 heures

Pour les formations d'une durée de 3 heures

Ces coûts sont pour une personne et ne comprend pas les taxes.

Politique d'annulation

• toute annulation d'inscription doit être signalée par courriel au plus tard sept (7) jours civils avant le début de la formation pour être remboursé en totalité
• si votre demande d'annulation se fait après le délai de 7 jours civils, aucun remboursement ne sera effectué et vous devrez acquitter le montant intégral de la facture
• l'Université se réserve le droit d'annuler la formation si le minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans cette éventualité, les frais d'inscription seront remboursés en totalité