Comprendre et appliquer le REAFIE et ses nouveautés
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est la pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permet de distinguer les activités pour lesquelles une autorisation ministérielle est requise de celles admissibles à une déclaration de conformité ou une exemption, tout en prévoyant les conditions de réalisation de ces dernières.
Depuis son entrée en vigueur le 31 décembre 2021, le REAFIE a subi de nombreuses modifications. Deux importants chantiers réglementaires marquent la période 2025-2026. D’abord, le 1er novembre 2025, la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour la gestion des matières résiduelles fertilisantes comporte l’ajout d’une nouvelle section au REAFIE et l’adoption du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes. Ensuite, le 1er mars 2026, la refonte des règles relatives à la gestion des milieux hydriques apportera des modifications importantes au chapitre sur les milieux humides et hydriques, en vue de mettre en œuvre le nouveau régime de protection contre les inondations.
Ces deux importantes modifications sont une opportunité pour les intervenants de mettre à jour leurs connaissances sur le REAFIE.
Partie 1
Mise à niveau – Comprendre et appliquer le REAFIE
21 janvier 2026 de 9 h à 11 h 30 | En ligne (Complet)
Ou
28 janvier 2026 de 13 h à 15 h 30 | En ligne (Nouveau groupe)
Partie 2
Les changements au REAFIE en 2025-2026
- 28 janvier 2026 de 9 h à 11 h 30 | En ligne (Complet)
Ou
- 4 février 2026 de 9 h à 11 h 30 | En ligne
Informations complémentaires
Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Compétences
Comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE
Se repérer dans le REAFIE
Identifier les situations où une autorisation environnementale ou une déclaration de conformité est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque
Connaître les nouveautés des plus récents changements au REAFIE concernant la gestion des matières résiduelles fertilisantes et la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations.
Contenu
*Les intervenants qui maitrisent déjà bien le fonctionnement du REAFIE peuvent s’inscrire à la Partie 2 seulement de la formation.
Partie 1 – Mise à niveau – Comprendre et appliquer le REAFIE
Régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement
Vue d’ensemble du régime d’autorisation fondé sur le risque
Autorisation ministérielle, déclaration de conformité et exemption
Introduction au REAFIE
Structure du règlement – Comment s’y repérer
Définitions, champ d’application et dispositions diverses
Exemptions générales
Études de cas
Gestion et traitement des eaux
Projets comportant plusieurs activités
Partie 2 – Les changements au REAFIE en 2025-2026
Gestion des matières résiduelles fertilisantes
Nouvelle Section I.1 du REAFIE
Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
Gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations
Vue d’ensemble du nouveau cadre réglementaire
Modifications au chapitre concernant les milieux humides et hydriques
Ajout d’une section sur les ouvrages de protection contre les inondations
La formation se donne à distance, en mode synchrone.
Horaires
Partie 1 Mise à niveau – Comprendre et appliquer le REAFIE
- 21 janvier 2026 de 9 h à 11 h 30 | En ligne
Partie 2 Les changements au REAFIE en 2025-2026
- 28 janvier 2026 de 9 h à 11 h 30 | En ligne
- 4 février 2026 de 9 h à 11 h 30 | En ligne
explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets
application de la théorie via des mises en situation
De façon à pouvoir consulter le matériel pédagogique (en format électronique) de même que les ressources disponibles sur le web (règlements, politique, etc.) un ordinateur est requis pour suivre la formation. Une webcam ainsi qu'un micro sont aussi requis.
Prunelle Thibault-Bédard
Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).
Elle exerce le droit de l'environnement en pratique privée depuis 2015. Devant un droit en constante évolution, elle croit en l'importance de la formation, de la vulgarisation et de la vigie en vue de favoriser une bonne compréhension du droit de l'environnement et, ce faisant, une meilleure conformité.
Me Thibault-Bédard est co-auteur de l'ouvrage de référence "L'Environnement au Québec", publié aux éditions Wolters Kluwer. Elle enseigne le droit de l'environnement en entreprise et à l'Université de Sherbrooke. Elle est membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
Durée : 2,5 heures par atelier
| Pour une inscription régulière pour une demi-journée à 30 jours ou moins avant la formation : | 295 $ |
| Pour une inscription régulière hâtive pour une demi-journée à 30 jours ou plus avant la formation : | 270 $ |
Ce coût est pour une personne et ne comprend pas les taxes.
Politique d'annulation
- toute annulation d'inscription doit être signalée par courriel au plus tard sept (7) jours civils avant le début de la formation pour être remboursé en totalité
- si votre demande d'annulation se fait après le délai de 7 jours civils, aucun remboursement ne sera effectué et vous devrez acquitter le montant intégral de la facture
- l'Université se réserve le droit d'annuler la formation si le minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans cette éventualité, les frais d'inscription seront remboursés en totalité