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Biosécurité

La biosécurité (sécurité biologique) désigne de manière générale l’ensemble des principes, des technologies et des pratiques liés au confinement biologique qui sont mis en œuvre pour prévenir l’exposition involontaire à des matières infectieuses et à des toxines, ou encore leur libération accidentelle.

Une substance présentant un risque biologique peut prendre la forme de :

  • ADN ou ARN modifiés ou non génétiquement
  • Bactéries
  • Champignons
  • Parasites
  • Virus
  • Virus issus de vecteurs viraux servant à effectuer des modifications génétiques (lentivirus ou particules lentivirales, rétrovirus ou particules rétrovirales, etc.)
  • Toxines
  • Prions
  • Cellules humaines ou animales, lignées cellulaires d’origine humaine ou animale
  • Spécimen ou tissus humain ou animal (liquide biologique, échantillon de patient présentant des symptômes d’infection ou non)
  • Animaux vivants
  • Échantillon environnemental provenant d’un site contaminé et qu’on a concentré ou enrichi de façon sélective en certaines composantes pouvant être infectieuses pour l’humain, l’animal ou les végétaux : une analyse de risques doit être effectuée.

Ces substances peuvent être pathogènes en elles-mêmes ou contenir potentiellement de tels agents pathogènes. Elles peuvent être obtenues de sources « naturelles », être génétiquement modifiées ou bien complètement synthétiques. Qu’elles soient obtenues commercialement ou non, ces substances doivent être manipulées selon le confinement biologique déterminé lors d’une analyse du risque effectuée par la conseillère ou le conseiller en biosécurité, spécifiquement pour les activités prévues impliquant les dites substances.

La biosûreté (sûreté biologique) représente un ensemble de mesure visant à prévenir la perte, le vol, le mésusage, le détournement ou la libération intentionnelle d’agents pathogènes, de toxines ou d’autres biens liés aux installations de confinement biologique.

La biosécurité et la biosûreté sont règlementés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cas des agents pathogènes humains et les toxines ainsi que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans le cas des agents pathogènes animaux ou végétaux.

La conseillère ou le conseiller en biosécurité de la Division SSMTE assume la gestion quotidienne du programme institutionnel de biosécurité et assiste les équipes de recherche et d'enseignement à ce sujet. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives au programme institutionnel de biosécurité de l’Université au sein de la Directive en matière de biosécurité et de biosûreté (Directive 2600-049).

L'Université est détentrice d’un permis permettant l’importation, l’exportation, le transfert, la possession, la manipulation, l'utilisation et l’élimination d’agents pathogènes humains, d'agents zoopathogènes terrestres et de toxines de groupe de risque 2. Seule la conseillère ou le conseiller en biosécurité est autorisé à utiliser le permis de l’Université dans le but d’exercer des activités à l'égard des agents biologiques réglementés.

En vertu du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ce permis est notamment assujetti des conditions mentionnées ci-dessous (section 4(1)).

1. Le titulaire de permis et les personnes qui exercent des activités réglementées autorisées par le permis ne doivent pas entraver la conseillère ou le conseiller en biosécurité dans l’exercice de ses pouvoirs ou de ses fonctions.

2. La conseillère ou le conseiller en biosécurité doit être avisé avant :

  • d'importer un agent pathogène humain ou une toxine;
  • d’en recevoir par l’entremise d’un transfert provenant d’une autre installation;
  • d’en transférer à une autre installation.

3. Toute personne qui transfère un agent pathogène humain ou une toxine en territoire canadien doit prendre les précautions raisonnables pour s’assurer que le destinataire détient le permis nécessaire pour travailler avec l’agent ou la toxine en question ou qu’il est exempté de l’obligation de détenir un permis.

4. Toute personne qui exporte un agent pathogène humain ou une toxine doit prendre les précautions raisonnables pour s’assurer que le destinataire suivra les normes et les politiques en matière de biosécurité et de biosûreté qui sont en vigueur dans le pays de destination.

5. Le destinataire d’agents pathogènes humains ou de toxines doit déployer les efforts raisonnables pour repérer les agents pathogènes humains et les toxines qui ne sont pas reçues dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue et la conseillère ou le conseiller en biosécurité doit être avisé sans délai de la situation.

6. Lorsqu’une personne s’aperçoit qu’elle a en sa possession, de manière involontaire, un agent pathogène humain ou une toxine pour lequel la personne ne détient aucun permis (autre qu’un groupe de risque 2 dans le cas de l’Université), elle doit immédiatement aviser la conseillère ou le conseiller en biosécurité, voir à ce que l’agent pathogène humain ou la toxine en question soit manipulé et entreposé adéquatement et l’éliminer ou le transférer à un titulaire de permis autorisé à mener des activités réglementées comportant cet agent pathogène ou cette toxine dans les 30 jours.

Pour toute question au sujet de la biosécurité, veuillez communiquer avec les conseillères en biosécurité ci-dessous ou encore à cette adresse.

Liette Laflamme, Ph.D., MBA

819 821-8000 poste 66553

Télec. : 819 821-8070

Liette.Laflamme@USherbrooke.ca

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Marianne Allard, Ph.D.

Tél. : 819 821-8000 poste 75447

Télec. : 819 821-8070

Marianne.Allard@USherbrooke.ca

L'UdeS se conforme aux différentes lois et règlements ainsi qu'aux plus récentes versions des Normes et Lignes directrices émises par les organismes réglementaires compétents.

Direction de la réglementation des agents pathogènes du Gouvernement du Canada

Autres règlements touchant les biorisques

Autres liens d'intérêts en biosécurité

Pour toute question, n'hésitez pas à nous écrire à : Biosecurite@USherbrooke.ca 

Permis interne de confinement biologique

Sous le permis institutionnel de l’Université, tout laboratoire menant des activités réglementées est soumis à des permis internes de confinement biologique pour agents pathogènes humains et animaux ou pour agents pathogènes végétaux. Ces permis sont gérés grâce au module SOFE Biosécurité qui comprend notamment l’inventaire complet des agents biologiques sous chaque permis. Conjointement avec le chercheur et son équipe de recherche, la conseillère ou le conseiller en biosécurité réalise régulièrement une analyse de risque tenant compte de la nature des agents biologiques manipulés, de la nature des expériences réalisées et des particularités du laboratoire. Découlant de cette analyse de risques, un manuel de biosécurité est conçu pour chaque laboratoire de confinement biologique comprenant des procédures d’urgence et des procédures opératoires dont certaines sont propres au laboratoire.

Des visites d’inspection régulières permettent de vérifier ponctuellement les inventaires et de s’assurer que le laboratoire rencontre les exigences du confinement biologique requis pour les pathogènes humains ou animaux ou pour les pathogènes végétaux manipulés.

Consultez la conseillère en biosécurité pour plus de renseignements.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous écrire à : Biosecurite@USherbrooke.ca

Certificats ou attestations de confinement biologique

Tel que stipulé dans l’annexe 13 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, un certificat de confinement est requis avant l’octroi de tout fonds de recherche impliquant l'utilisation d'agents pathogènes. 

La conseillère ou le conseiller en biosécurité analyse les risques biologiques liés aux projets de recherche, puis émet le certificat de confinement approprié. A sa réception, le Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC) autorise le Service des ressources financières à débloquer les fonds.

Les certificats de confinement sont valables pour toute la durée de la subvention de recherche.  Il sont émis en vertu de la conformité aux exigences de confinement biologique pour le laboratoire du chercheur titulaire de la subvention. 

Une attestation de confinement biologique sera émise dans les cas où un organisme subventionnaire l'exigerait avant l'étude de la demande de subvention. Cette attestation indiquera que le projet pourrait se dérouler à l'UdeS s'il était financé. Malgré cela, un certificat en bonne et due forme devra tout de même être émis si la subvention est finalement accordée.

Vous devez consulter la conseillère ou le conseiller en biosécurité AVANT de procéder à l’acquisition, l’importation, l’exportation ou au transfert d’un agent biologique règlementé. En cas de doute à savoir si un agent biologique est règlementé ou pas, informez-vous ! 

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) supervise à la fois les activités règlementées visées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ainsi que celles visées par la Loi et le Règlement sur la santé des animaux mais portant uniquement sur les agents zoopathogènes terrestres. La conseillère ou le conseiller en biosécurité pourra donc utiliser librement le permis institutionnel afin de réaliser toute acquisition, importation, exportation ou transfert d’agents biologiques concernés.

Consultez la PROCÉDURE à cet effet.

Toute importation des produits suivants nécessitera un permis d’importation (voir les liens ci-dessous) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :

  • Les agents zoopathogènes émergents ou qui ne sont pas indigènes au Canada;
  • Les pathogènes d'animaux aquatiques;
  • Les pathogènes d'insectes;
  • Les pathogènes de végétaux;
  • Certains animaux;
  • Les produits et sous-produits animaux (les lignées cellulaires d’origine animale en font partie).

Permis d’importation d’agents zoopathogènes

Permis d’importation de végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Pour toute question, n'hésitez pas à nous écrire à : Biosecurite@USherbrooke.ca

Si un protocole d'utilisation d'animaux en recherche implique l'utilisation de substances posant des risques biologiques ou d'agents cytotoxiques, une NOTE DE BIOSÉCURITÉ sera requise par le Comité facultaire de protection des animaux qui révisera le protocole. 

Ces NOTES ont pour but de décrire les Procédures normalisées de fonctionnement (PNF ou Standard Operating Procedures, SOP en anglais) et les mesures particulières à mettre en place pour assurer la protection des individus et de l'environnement. 

Les responsables de protocole doivent faire la demande d'une NOTE DE BIOSÉCURITÉ par courriel auprès de la conseillère ou du conseiller en biosécurité avant de présenter leur protocole au comité d'éthique. Le comité d'éthique peut aussi renvoyer un protocole à la conseillère ou le conseiller en biosécurité et demander qu'une NOTE soit rédigée. Dans tous les cas, le protocole ne peut être approuvé avant que le Comité en reçoive la NOTE DE BIOSÉCURITÉ requise.