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Titulaires de permis interne

La personne titulaire d'un permis interne est reconnu par l’Université comme la personne responsable de l'application de toutes les conditions inscrites sur son permis, de toutes les procédures du Guide de radioprotection et de toutes les politiques communiquées par le Comité universitaire de radioprotection, et ce, pour toutes les personnes et les locaux placés sous sa responsabilité.

Pour être reconnu Titulaire de permis ou Personne associée à un titulaire la personne doit :

  • être professeure ou professeur à l’Université ou être une personne compétente de l'Université reconnue par le Comité;
  • avoir une connaissance complète des procédures décrites dans ce Guide et de toutes les conditions inscrites sur son permis;
  • avoir des connaissances suffisantes en matière de radioprotection relativement aux radio-isotopes utilisés. Ces personnes sont fortement encouragées à suivre le programme de formation en radioprotection de l’Université.

La personne titulaire de permis interne s'engage par écrit à respecter toutes ses responsabilités en signant le document intitulé "Déclaration du titulaire de permis interne de possession et d'utilisation de radio-isotopes". Une copie du document est remise à la personne titulaire et l'orginal est conservé par la personne responsable de la radioprotection.

Ce document informe les personnes désignées de leurs obligations en tant que titulaire d’un permis interne de radio-isotope et leurs engagements à respecter. Les personnes désignées s’engagent à respecter ces conditions tant qu’elles seront titulaires du permis. L’engagement pris par chaque titulaire assure à l’Université que ses politiques et ses procédures en matière de radioprotection seront respectées. La conformité de chaque groupe de recherche travaillant sous un permis interne est assurée par des inspections menées sur une base régulière par le personnel de la radioprotection (grille d’inspection).

Pour obtenir un permis interne, la personne demandeuse doit fournir à la personne responsable de la radioprotection les informations décrites sous l'onglet Demande de permis.

La personne titulaire doit s’assurer que les personnes autorisées à manipuler des produits radioactifs, qui requièrent le port du dosimètre, soient suivies par un programme de dosimétrie.

Le protocole de recherche qui requière l’utilisation de produits radioactifs dans des animaux de laboratoire devra être révisé par le responsable de la radioprotection. Il rédigera une note de radioprotection qui sera transmise au Comité d’éthique de l’animalerie. Cette note est obligatoire pour compléter le processus d’approbation du protocole animal.

La personne titulaire de permis a l’obligation de respecter de façon stricte les procédures d’acquisition en place à l’Université pour acheter ou recevoir des produit ou des appareils contenant des substances radioactives.

Les informations suivantes doivent être transmises à la personne responsable de la radioprotection pour obtenir l'obtention d'un permis interne :

  • coordonnées de la personne titulaire;
  • identification des autres personnes associées à la personne titulaire, s'il y a lieu;
  • une liste des personnes appelées à manipuler des radio-isotopes;
  • identification de la personne contact en matière de radioprotection;
  • la note de radioprotection qui autorise l'utilisation des radio-isotopes dans des animaux (s'il y a lieu);
  • identification des sources ouvertes : 
    • radio-isotope(s);
    • limites de possession;
    • activité par source individuelle.
  • l’identification de chaque source scellée libre ou intégrée à un appareil (s'il y a lieu) :
    • radio-isotope(s);
    • activité maximale.
  • l’identification de tous les laboratoires où les radio-isotopes seront manipulés (ouverture des sources), entreposés de façon permanente (ex. : congélateur ou réfrigérateur) ou entreposés de façon temporaire lors des protocoles de recherche (comptage, incubation, centrifugation) :
    • local
    • radio-isotope(s)
    • activité maximale
  • l’identification des détecteurs de type contaminamètre utilisés, si requis (ex. Geiger)

Dosimétrie externe

Toute personne autorisée doit être inscrite au programme de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants offert par les Services nationaux de dosimétrie du Bureau de la radioprotection de Santé Canada et ainsi obtenir un dosimètre personnel lorsqu’elle :

  • manipule des radio-isotopes autres que le tritium, le carbone-14, le souffre-35 ou le phosphore-33 dans un laboratoire élémentaire;
  • manipule dans un laboratoire intermédiaire ou supérieur, quel que soit le radio-isotope;
  • utilise les irradiateurs autoblindés ou tout autre appareil à rayonnement contenant une source de grande activité;           
  • utilise des sources scellées libres, de grande activité.

Pour toute évaluation de la nécessité de porter un dosimètre lors d'activités particulières, il faut contacter la personne responsable de la radioprotection.

Pour s'inscrire au programme de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants :

Toute personne dont l'exposition trimestrielle dépasse 0.3 mSv au corps ou 1 mSv à la peau doit en être avisée par écrit par la personne responsable de la radioprotection. Toute personne qui désire avoir ses résultats de dosimétrie doit en faire la demande à la personne responsable de la radioprotection.

Dosimétrie interne

Le seul programme régulier d'essais biologiques sert à surveiller l'incorporation de l'iode dans la thyroïde et s'adresse aux personnes qui manipulent de l'iode radioactif (plus de 2 MBq en deux jours consécutifs).

Toute personne qui prévoit manipuler de l'iode dans ces conditions doit communiquer au préalable par téléphone ou par courriel avec la personne responsable de la radioprotection pour prendre rendez-vous afin de procéder au dépistage dans le temps requis. Ce dépistage doit être effectué plus de 24 heures après et moins de cinq (5) jours suivant une exposition due à une séance de manipulation.

Dans le cas d'incidents ou de contaminations, toutes personnes impliquées doivent contacter immédiatement la personne responsable de la radioprotection afin de procéder au dépistage s'il y a lieu.

Les procédures avec des animaux radioactifs entraînent souvent des risques plus élevés de contamination et exigent donc des utilisatrices et utilisateurs l'application de précautions plus rigoureuses (voir Section 10, Guide de radioprotection). L'utilisation d'animaux radioactifs par une personne titulaire de permis n'est autorisée que si cette autorisation est inscrite à la SECTION III - ACTIVITÉS AUTORISÉES de son permis.

Pour chaque projet impliquant l'utilisation de radio-isotopes dans les locaux des animaleries, la personne titulaire doit obtenir, de la personne responsable de la radioprotection, une note de radioprotection spécifique au projet. Elle doit en faire la demande, au moins un (1) mois avant le début du projet, en indiquant toutes les informations relatives à son protocole (radio-isotope, type et nombre d'animaux, activité administrée par animal, local utilisé et description complète de la procédure).

En vertu de son permis consolidé, l’Université doit exercer un contrôle sur les radio-isotopes et les limites d'activités autorisées à chaque titulaire de permis. Pour ce faire, elle doit savoir quels sont les radio-isotopes acquis par les titulaires de permis, ainsi que leurs activités.

L'Université de Sherbrooke a une responsabilité légale en ce a trait aux produits radioactifs lui appartenant et qui sont transportés hors de ses terrains. Elle doit donc s'assurer que les règlements sur l'emballage et le transport des matières dangereuses sont respectés.

Avant de procéder à un achat, la personne titulaire doit s'assurer que cette acquisition respecte son permis quant aux radio-isotopes, aux limites de possession et aux limites d'activité par source individuelle. Tout achat de matières radioactives doit être fait en vertu du permis consolidé détenu par l'Université de Sherbrooke et être fait à partir de fonds gérés par l’Université. La personne titulaire qui désire utiliser des fonds cliniques ou tout autre fonds, doit effectuer un transfert de ces fonds vers ceux gérés par l’Université avant d’effectuer l’achat. Il est interdit pour une personne titulaire de permis interne de l'Université de Sherbrooke d'effectuer un achat en vertu du permis institutionnel détenu par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de l'Estrie - CHUS) avec des fonds gérés par l’Université. Toute professeure ou tout professeur de l’Université qui ne détient pas de permis interne et qui désire acheter des produits radioactifs sous un permis du CIUSSS de l'Estrie - CHUS avec des fonds cliniques doit s’assurer que l’achat soit autorisé par la personne responsable de la radioprotection du CIUSSS de l'Estrie - CHUS.

La personne responsable de la radioprotection doit autoriser l'achat de chaque source radioactive en vertu du programme des permis internes, quel qu’en soit le fournisseur. Toute l’information relative aux achats de produits radioactifs doit être inscrite et mise à jour dans la base de données SOFE–Produits dangereux. 

Toutes commandes de produits radioactifs doivent être inscrites sur le formulaire suivant et envoyées par courriel.

Avant d’acquérir une source radioactive de toute nature provenant de laboratoires de recherche à l’extérieur de l’Université, la personne responsable de la radioprotection doit être contacté. Cette acquisition doit être en accord avec le permis interne et le permis institutionnel. Cette nouvelle source doit être inscrite manuellement dans la base de données SOFE. De plus, la personne responsable de la radioprotection informe la ou le titulaire des procédures à respecter et s'assure que l’expédition, le transport et la réception de la source se fassent dans les meilleurs délais.

Comme pour toute marchandise dangereuse, le transport de produits radioactifs est encadré par une réglementation extrêmement sévère. L’emballage, l’expédition et le transport de colis radioactif à partir de l’Université doivent être faits par une personne spécifiquement formée détenant une certification reconnue et à jour. Alors, que ce soit pour le transport d’échantillons radioactifs entre les campus de l’Université ou l’expédition de produits radioactifs au Canada ou à l’extérieur du pays, le service d’expédition offert par la Division SSMTE doit être utilisé (Envoi de produits dangereux). Le formulaire spécifique aux matières radioactives doit être complété. Au besoin, veuillez contacter la personne responsable de la radioprotection. Le respect des procédures exigées assure que les échantillons arriveront à destination dans les meilleurs délais et en bon état.

Il est à noter que si un colis de matières radioactives est livré par un fournisseur à une adresse donnée sur un campus de l’Université, son transfert par la route sur un autre campus de l’Université ou sur un autre site constitue une nouvelle expédition. De nouveaux documents d’expédition de matières dangereuses doivent être préparés par une personne compétente.

Jusqu'à ce qu'elles fassent l'objet d'une élimination finale à l'extérieur de l'Université, toutes les matières résiduelles radioactives doivent être considérées comme des produits à risque. Elles doivent donc être gérées de façon rigoureuse pour assurer la protection des personnes contre l'exposition au rayonnement ambiant et au risque de contamination et à la protection de l'environnement. Chaque individu doit donc être vigilant dans l'application des règles de gestion de ces résidus et doit être conscient que les matières résiduelles qu'il génère devront être manipulées par d'autres personnes avant leur élimination finale. Le personnel de la Division SSMTE supervise la réception et l'acceptation des colis. Il s’occupe aussi d’enregistrer les matières résiduelles aux fins d’inventaire, de les entreposer adéquatement pour leur décroissance et de les éliminer de façon sécuritaire par la suite. 

Les utilisatrices et utilisateurs doivent respecter les procédures décrites dans le Guide de radioprotection (Section 9). Elles et ils doivent acheminer les colis de matières résiduelles radioactives, dûment étiquetés et empaquetés, aux centres de gestion des matières dangereuses de leur campus respectif durant les périodes d'ouverture (calendrier).

Les risques de déversements de substances radioactives sont importants principalement lors des manipulations. Les déversements sont essentiellement sous forme liquide. Il est impératif que toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs soient les mieux informés possible des actions à prendre en cas d'accident dans le but d'en minimiser les conséquences néfastes. La personne titulaire de permis s’assure que tout son personnel de laboratoire connaît les procédures en cas de déversements décrites dans le Guide de radioprotection (Section 12). Il est évident qu'en cas d'urgence majeure, mais aussi dans tout incident mineur, un temps de réaction rapide est primordial. Ainsi, dans les simples cas de déversement de produits radioactifs, une action immédiate des utilisatrices et utilisateurs réduit les problèmes résiduels en permettant une récupération plus complète des liquides radioactifs. 

Toute action doit être menée en tenant compte :

  • qu'il faut éviter de répandre la contamination;
  • qu'il faut éviter la contamination subséquente d'autres personnes.

Les personnes aux prises avec une contamination personnelle (aux vêtements ou à la peau) doivent la traiter en toute priorité et agir très rapidement :

  • retirer et isoler tout vêtement contaminé;
  • si la surface est limitée, laver la peau contaminée à l'eau tiède et au savon doux, sans frotter et la rincer abondamment. Répéter ce lavage au besoin;
  • si la contamination affecte la tête et le visage (les yeux et la bouche) il faut immédiatement utiliser les douches oculaires pendant 15 à 20 minutes;
  • si la contamination affecte plus le visage, il faut utiliser les douches d'urgence pour rincer tout le corps pendant 15 à 20 minutes;
  • si cela est possible, utiliser un détecteur pour juger de la présence de contamination résiduelle.

Comme pour tout accident d’importance impliquant des matières dangereuses, si les personnes en cause sont seules, ne sont pas en mesure d’intervenir ou ont tout simplement besoin d’aide, elles devront contacter les services d’urgence au 811 pour le Campus principal ou au 511 pour le Campus de la santé.

Les personnes responsables de la radioprotection peuvent être contactées en tout temps pour des conseils, de l’aide ou du soutien technique grâce aux détecteurs à leur disposition. Tout incident d’importance doit leur être rapporté. L’identification des causes ayant mené à l'incident permettra d’émettre les recommandations nécessaires pour en éviter la répétition. Au besoin, de nouvelles mesures pourront être mises en place dans tous les laboratoires qui utilisent des substances radioactives afin de diminuer les risques de déversement.