Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politique appliqués de l'État
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 30 crédits
- Trimestre d'admission
- Automne
- Régime des études
- Régulier
- Régime d'inscription
- Temps complet
- Lieu
- Campus principal de Sherbrooke
FINALITÉ(S)
Ce DESS souhaite former des personnes rapidement fonctionnelles pour travailler au sein de l’État, des administrations publiques, ou de toute organisation qui traite avec l’État ou les organismes publics. Ces personnes maîtriseront les règles et contraintes de l’appareil gouvernemental et seront en mesure de bien comprendre le fonctionnement institutionnel et organisationnel de la fonction publique, à la fois sous l'angle politique et juridique. Toutes les personnes étudiantes ayant réussi leur formation pourront devenir notamment agents de recherche, analystes politiques, conseillers politiques, représentants d’intérêts ou spécialistes des relations publiques, sur des dossiers liés à l’administration publique de tous les niveaux de gouvernement. Une fois le DESS terminé, les personnes étudiantes juristes qui auront aussi terminé la formation de l’École du Barreau (ou la maîtrise en droit notarial) pourront aussi travailler à titre de juristes de l’État (légistes, conseillères ou conseillers juridiques, attachées ou attachés judiciaires et, dans le cas des avocates ou avocats, plaideuses ou plaideurs).
Compétences visées
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- de maîtriser des connaissances dans le domaine du droit et de la politique de l’État;
- de démontrer ses habiletés de collaboration, d’argumentation et de représentation avec les différents acteurs de son milieu;
- de développer sa capacité à rédiger dans un langage clair, précis, concis et contextualisé des textes normatifs, argumentatifs et analytiques, ainsi que des procédures, concernant des enjeux liés au droit et à la politique au sein de l’État et des organismes publics;
- de contribuer à la résolution de problèmes politiques et juridiques complexes sur la base de mandats précis, au sein d’équipes interdisciplinaires formées de juristes et de politologues, dans le cadre d’un environnement politique, légal et éthique contraignant.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 28 mars 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
Activités pédagogiques obligatoires - 30 crédits
BLOC Notions fondamentales - 3 crédits
Selon son profil de formation, chaque personne se verra imposer l’une des deux activités suivantes :
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DPE700 | Notions fondamentales de droit - 3 crédits |
| DPE701 | Notions fondamentales de science politique - 3 crédits |
BLOC Fondements théoriques et pratiques - 15 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DPE702 | Droit politique appliqué - 3 crédits |
| DPE703 | Élaboration de politiques publiques et rédaction législative I - 3 crédits |
| DPE704 | Élaboration de politiques publiques et rédaction législative II - 3 crédits |
| DPE705 | Judiciarisation et pouvoir politique - 3 crédits |
| DPE706 | Politique, expertise et processus judiciaires - 3 crédits |
BLOC Simulations - 12 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DPE801 | Simulation d’élaboration d’un texte normatif - 3 crédits |
| DPE802 | Simulation de travaux parlementaires - 3 crédits |
| DPE803 | Simulation de contestation judiciaire d’une politique I - 3 crédits |
| DPE804 | Simulation de contestation judiciaire d’une politique II - 3 crédits |
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 28 mars 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
Sherbrooke : admission au trimestre d'automne
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit ou en science politique.
Les candidates et candidats qui ne répondent pas à cette condition générale peuvent être admis sur la base d'une préparation jugée suffisante, c’est-à-dire soit sur la base d’une formation équivalente, soit sur la base de connaissances acquises ou d’une expérience appropriée, et ce, conformément à la Politique sur la reconnaissance des acquis.
Condition(s) particulière(s)
Les candidates et candidats devront avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents. Dans tous les cas, une liste d’excellence est dressée. Aux fins de l’établissement de cette liste d’excellence, le programme se réserve le droit de demander un test de classement et/ou une entrevue à toute personne déposant sa candidature. L’évaluation est faite sur l’ensemble du dossier, incluant les lettres de motivation et de recommandation, et non pas seulement sur la moyenne.
La candidate ou le candidat non francophone devra se soumettre à un test de classement en français langue seconde permettant de mesurer son niveau de compétence à l’écrit comme à l’oral. Selon le niveau obtenu au test de classement, des activités pédagogiques en français langue seconde pourraient être exigées de façon préalable afin d’atteindre un niveau suffisant dans un contexte universitaire. L’admission pour ces personnes pourra donc être repoussée d’une année.
Document(s) requis pour l’admission
- Un relevé de notes officiel de ses études universitaires;
- Un curriculum vitæ à jour;
- Une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent son désir de s’inscrire au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politique appliqués de l'État (DPAE) et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
- Deux lettres de recommandation, dont au moins une d'une professeure ou d'un professeur, rédigées selon le formulaire prescrit.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Régime régulier à temps complet
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 28 mars 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Pourquoi ce programme
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
La recherche
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Détails
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.