DRT550 - Droit constitutionnel III
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Approfondir la connaissance du partage des compétences législatives au Canada; développer les méthodes de travail et de recherche en droit constitutionnel; développer l'analyse critique de la norme.
Contenu
Rappel des règles fondamentales régissant le partage des compétences législatives; étude de l'impact de ce partage des compétences sur la réglementation en matière économique, culturelle et linguistique.
Antérieure(s)
et