DRT499 - Droit des autochtones

Sommaire

Crédits : 3 crédits

Cycle : 1er cycle

Durée : 1 trimestre

Faculté/Centre : Faculté de droit

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en études politiques appliquées

Cible(s) de formation

Maîtriser l’application des principales normes du droit canadien relatif aux autochtones.

Contenu

L’histoire du statut juridique des autochtones au Canada; les droits constitutionnels des peuples autochtones; la relation entre ces droits constitutionnels et ceux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés; le principe d’honneur de la Couronne, les conditions de restriction des droits constitutionnels des peuples autochtones et l’obligation de la Couronne de consulter ces peuples; les autochtones comme compétence au sein du fédéralisme canadien; la Loi sur les Indiens et l’autonomie gouvernementale autochtone; les autochtones et le droit pénal, privé et fiscal.

Antérieure(s)

(DRT 101 ou DRT 119)

et

(DRT 201 ou DRT 219)