Maîtrise en pratique du droit criminel et pénal
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 45 crédits
- Grade
- Maître en pratique du droit criminel et pénal
- Trimestre d'admission
- Automne
- Régime des études
- Régulier
- Régime d'inscription
- Temps complet
- Lieu
- Campus principal de Sherbrooke
CIBLE(S) DE FORMATION
Au terme du programme, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure de :
- Mener avec compétence, à titre de procureur de la poursuite ou de la défense, des dossiers en matière criminelle et pénale visant différentes infractions, aux divers stades de la procédure :
- en agissant stratégiquement aux diverses étapes de la procédure des différents dossiers;
- en utilisant à profit la preuve admissible;
- en identifiant les solutions qui sont dans l’intérêt réel de la cliente ou du client (défense) ou de la société (poursuite);
- en exerçant un rôle de conseiller auprès de la cliente ou du client (défense);
- en faisant valoir les arguments les plus convaincants (tant sur le plan de la forme que du fond);
- en négociant avec la partie adverse le déroulement du dossier;
- en ajustant sa pratique pour tenir compte des modifications législatives, de l’évolution de la jurisprudence et des règles applicables dans d’autres systèmes juridiques ou d’autres domaines du droit;
- en faisant preuve de sa capacité d’analyse critique.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 8 août 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
Activités pédagogiques obligatoires - 45 crédits
Phase 1 du parcours de professionnalisation : procédures préalables au procès
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT810 | Garanties constitutionnelles - 3 crédits |
| DRT811 | Droit pénal spécial : les infractions - 3 crédits |
| DRT812 | Gestion de dossiers en droit criminel et pénal - 3 crédits |
| DRT813 | Dossiers simulés I : avant le procès - 9 crédits |
Phase 2 du parcours de professionnalisation : procès et détermination de la peine
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT815 | Sujets choisis de droit criminel et pénal - 3 crédits |
| DRT816 | Dossiers simulés II : le procès et la peine - 9 crédits |
| DRT873 | Garanties constitutionnelles 2 - 2 crédits |
| DRT874 | Pénologie - 4 crédits |
Phase 3 du parcours de professionnalisation : l’appel
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT817 | Dossiers simulés III : l'appel - 9 crédits |
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Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
Sherbrooke : admission au trimestre d’automne
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit décerné par une université canadienne ou tout autre diplôme jugé équivalent.
Condition(s) particulière(s)
Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.
Démontrer une formation suffisante en procédure pénale canadienne et en preuve pénale canadienne.
Document(s) requis pour l’admission
- un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
- un curriculum vitæ à jour;
- une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire à la maîtrise en pratique du droit criminel et pénal et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
- deux lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit.
Critère(s) de sélection
La sélection des candidates et candidats est effectuée sur la base de l’excellence de l’ensemble du dossier de candidature. Exceptionnellement, la direction du programme pourrait convoquer la candidate ou le candidat en entrevue.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Régime régulier à temps complet
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Pourquoi ce programme
Ce qui distingue ce programme
Vous voulez faire carrière comme procureure ou procureur de la Couronne ou comme avocate ou avocat de la défense? Notre programme en pratiques du droit criminel et pénal a été conçu pour vous. Unique au Canada, cette formation intensive vous aidera non seulement à atteindre votre objectif plus rapidement, mais aussi à acquérir les réflexes professionnels et les bonnes pratiques dès le départ.
Les forces du programme
- Seule maîtrise au Canada axée sur la pratique du droit criminel et pénal
- Formule pédagogique innovante pratique de situations professionnelles simulées
- Atout majeur pour l’obtention d’un stage ou emploi au Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Cohorte d’une trentaine de personnes
- Spécialisation de haut niveau obtenue en 11 mois
Quelques professions liées
- Poursuivant aux poursuites criminelles et pénales (procureur de la Couronne au provincial)
- Poursuivant aux poursuites pénales (procureur de la Couronne au fédéral)
- Avocate, Avocat de la défense
Liens complémentaires
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La recherche
Lien complémentaire
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Détails
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